Informations légales

Cette rubrique regroupe les informations légales concernant Mystère de la Création, les moyens de contact,

le fonctionnement du site ainsi que les dispositions applicables en cas de réclamation ou de litige.

➜ Contact

Pour toute demande d’information, de création personnalisée ou de suivi de commande, le client peut utiliser le formulaire de contact présent sur le site.

Lorsqu’une demande concerne une commande déjà passée, le client est invité à indiquer les informations permettant de retrouver facilement sa commande.

➜ Disponibilité du site

Le site Mystère de la Création peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un problème technique indépendant de ma volonté.

Une indisponibilité temporaire du site n’annule ni ne modifie les commandes déjà validées et payées.

Je m’efforce de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais lorsqu’un problème survient.

➜ Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du client afin qu’il puisse en prendre connaissance avant de valider sa commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente lorsqu’elles ont été portées à la connaissance du client et qu’il a eu la possibilité de les consulter avant de s’engager.

Pour les commandes passées sur la boutique en ligne, le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant la validation définitive de sa commande.

➜ Réclamation & règlement amiable des litiges

En cas de problème ou de désaccord concernant une commande, le client est invité à me contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution ne peut être trouvée directement, le client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, compétent pour les litiges entre un consommateur et une entreprise établie en Belgique.

Le recours à ce service est gratuit et suppose qu’une tentative de résolution du problème ait d’abord été effectuée directement avec l’entreprise.

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediationconsommateur.be

➜ Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge, sans priver le client consommateur des protections impératives dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable à sa situation.

En cas de litige qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable ou par l’intermédiaire du Service de Médiation pour le Consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

➜ Droits d’auteur & propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logo et autres contenus originaux créés par Mystère de la Création et présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Certains éléments utilisés sur le site ou dans mes créations peuvent provenir de ressources ou de contenus appartenant à des tiers et utilisés conformément aux licences ou autorisations applicables. Les droits sur ces éléments restent ceux de leurs titulaires respectifs.

Les personnages, univers, illustrations, noms, logos et marques appartenant à des tiers, notamment ceux issus de mangas, dessins animés, films, séries, jeux vidéo ou marques commerciales, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur internet ou le fait qu’une image soit fournie par un client ne signifie pas qu’elle peut être librement reproduite ou utilisée à des fins commerciales.

Je ne réalise pas de créations à partir d’images, personnages, logos, mangas, dessins animés, films, séries, jeux vidéo, marques ou autres visuels protégés par des droits d’auteur ou soumis à une licence, sauf lorsque leur utilisation est expressément autorisée, couverte par une licence adaptée ou permise par la législation applicable.

Une image trouvée sur internet n’est pas automatiquement libre d’utilisation. De même, le fait qu’un client fournisse une image ou un visuel ne signifie pas qu’il dispose nécessairement des droits permettant sa reproduction ou son utilisation commerciale.